L'importance de ne pas céder ses droits d'auteur à un éditeur

L'auteur qui cède ses droits d'auteur n'a plus aucune liberté d'édition sur son œuvre au cours de sa vie, et, pour ses descendants, cette perte de liberté d'édition s'appliquera sur une période de 50 à 70 ans après son décès, selon le pays. Cette cession implique que vous ne pourrez pas changer d'éditeur pour l'œuvre en question si vous êtes insatisfait de l'éditeur auquel vous avez cédé vos droits d'auteur ou si un éditeur vous fait une meilleure offre. Le seul moyen de récupérer vos droits d'auteur sera de prendre en défaut votre éditeur suivant l'une ou l'autre des clauses de terminaison de votre contrat. Par exemple, on peut mettre fin au contrat avec l'éditeur si ce dernier ne répond à la demande en refusant d'effectuer un nouveau tirage.

La résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l'auteur lui impartissant un délai convenable, l'éditeur n'a pas procédé à la publication de l'œuvre ou, en cas d'épuisement, à sa réédition. L'édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraison d'exemplaires adressées à l'éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois. Source : Art. L. 132-17.

Dans ce cas, le défi de l'auteur est de prouver que l'éditeur a reçu deux demandes de livraison et qu'il n'y a pas donné suite. En fait, prendre son éditeur en défaut implique souvent une démarche juridique trop dispendieuse pour l'auteur, et ce dernier abonne alors aisément la défense de ses intérêts. Si jamais l'auteur décède et que les lecteurs s'intéressent alors à son œuvre, les ayants droit ou les descendants de l'auteur n'ont aucune liberté d'édition. Ils ne pourront pas partir à la recherche d'un nouvel éditeur.

Bref, céder ses droits d'auteur sur une œuvre dont la durée de vie en librairie peut ne pas dépasser trois mois n'est tout simplement plus raisonnable.